Étape 2 : Développer un cadre d’usage du cannabis

Le cadre d’usage du cannabis de votre campus devrait prendre en considération les points suivants :

1. La culture et le contexte propres au campus.
   1. Moment de l’usage. Par exemple, on constate de plus en plus que des événements particuliers sont associés à des taux accrus de consommation d’alcool et de cannabis chez les étudiants, tels que semaine d’accueil, Halloween, Homecoming et célébration de la St-Patrick.^[1]Neighbors, C., Lee, C. M., Lewis, M. A., Fossos, N. et Larimer, M. E. « Are social norms the best predictor of outcomes among heavy-drinking college students? ». Journal of Treatment & Prevention, vol. 68, n^o 4, 2007, pp. 556-565.^[2]Kilmer, J. R., Walker, D. D., Lee, C. M., Palmer, R. S., Mallett, K. A., Fabiano, P. et Larimer, M. E. « Misperceptions of college student marijuana use: implications for prevention ». Journal of studies on alcohol, vol. 67, no 2, 2006, pp. 277-281.^[3]Buckner, J. D., Henslee, A. M. et Jeffries, E. R. « Event-specific cannabis use and use-related impairment: the relationship to campus traditions ». Journal of studies on alcohol and drugs, vol. 76, no 2, 2015, pp. 190-194.
   2. Prévalence de l’usage. Les différents campus et les différentes populations étudiantes présentent des taux d’usage différents. Aussi, en plus des données issues d’enquêtes menées avant la légalisation, telles que la National College Health Assessment, pensez à utiliser une étude à l’échelle du campus, afin de connaître les attitudes des étudiants et du personnel à l’égard du cannabis et de son usage. Cette information aidera à étayer la stratégie et les messages d’éducation et de réduction des méfaits. Considérant la moindre prévalence de l’usage du cannabis par rapport à celle de l’alcool, les messages et leur emplacement doivent être soigneusement planifiés. Des messages utilisant des tournures propres à la conversation et à caractère motivant pourraient viser ceux qui envisagent l’usage du cannabis ou en consomment déjà d’une manière potentiellement néfaste.
   3. Désignation de promoteurs sur le campus. Pour transmettre l’éducation et les messages sur la réduction des méfaits, on recommande de faire appel à un membre de la communauté du campus en qui les étudiants ont confiance et qui a une expérience d’usage du cannabis, tant bénéfique que néfaste. Les messages concernant l’usage sécuritaire du cannabis peuvent être diffusés à divers endroits et à l’aide de divers véhicules, comme ceux utilisés dans les communications sur la consommation d’alcool à faible risque.^[4]Healthy Minds, Healthy Campuses. Balancing our Thinking around Drinking: Low-Risk Alcohol Use on Campus, 2016. Consulté à l’adresse : https://healthycampuses.ca/wp-content/uploads/2015/01/Low-Risk-Drinking-Guide-2016.pdf
2. Accroître l’aisance à parler de la problématique de l’usage du cannabis chez le personnel et les étudiants.
   1. Emploi d’une approche de réduction des méfaits. L’approche de réduction des méfaits réalise l’équilibre entre contrôle et compassion dans un cadre de respect des droits de la personne. Les lignes directrices d’un usage du cannabis à faible risque⁷² peuvent être adaptées aux étudiants.
   2. Renforcement des capacités. Il faut améliorer la capacité du personnel du campus à traiter avec l’usage du cannabis chez les étudiants. Le personnel, comme le corps professoral et les conseillers en résidence, doit être muni d’outils et de ressources fondés sur des données probantes concernant le cannabis, afin d’être apte à informer les étudiants.
   3. Culture d’un sens de la collectivité. Pour renforcer la collectivité, il est essentiel de promouvoir un esprit d’ouverture et d’échange en nourrissant un sentiment d’empathie et d’interdépendance, afin que les étudiants ne se sentent pas marginalisés ou isolés.^[5]Healthy Minds, Healthy Campuses. Clearing the Air: Lower-Risk Cannabis Use on Campus, 2016. Consulté à l’adresse : https://healthycampuses.ca/wp-content/uploads/2015/01/Cannabis-Guide-2016.pdf
3. Le développement scolaire et personnel des étudiants.
   1. Outils permettant aux étudiants de gérer le stress et les difficultés liées à la santé mentale. Comme mentionné précédemment dans ce guide, bien des étudiants déclarent utiliser le cannabis afin de gérer l’ennui, la solitude, le stress, la colère ou l’anxiété. C’est pourquoi ils ont besoin de solutions de rechange pour gérer leurs émotions négatives et se confier à propos de leurs difficultés.^[6]Griffin, K. W. et Botvin, G. J. « Evidence-based interventions for preventing usage de substance disorders in adolescents ». Archives of Pediatric and Adolescent Clinics, vol. 19, n^o 3, 2010, pp. 505-526

Application du cadre législatif à votre campus

Les politiques de votre campus concernant l’usage du cannabis doivent tenir compte des lois fédérale et provinciale sur le cannabis et s’y conformer. Pour que le cadre d’usage du cannabis soit efficace, les personnes du campus qui le développent et l’implémente doivent faire participer les membres de la communauté du campus (tels que les étudiants, les associations étudiantes, les enseignants, le personnel de soutien et la communauté extérieure) à toutes les étapes du processus. Les campus sont encouragés à réfléchir sur leurs mandats et responsabilités et à tirer parti de toutes les possibilités d’éduquer et de soutenir leur communauté.

Voici quelques points importants que le cadre du campus devrait prendre en compte :

1. Âge minimum
   1. En Ontario, l’achat, la possession, la consommation, le partage et la culture du cannabis seront légaux pour les personnes de 19 ans ou plus. Cette règle est conforme aux limites d’âge établies par la province pour l’alcool et le tabac.
2. Possession
   1. La possession de 30 grammes ou moins de cannabis séché sera légale pour les personnes de 19 ans ou plus.
3. Lieux de consommation
   1. La consommation de cannabis à des fins non médicales sera interdite dans les lieux où l’usage de tabac et de cigarettes électroniques est interdit, y compris dans les lieux publics fermés et les lieux de travail, de même que dans d’autres lieux où la loi l’interdit, comme les terrains de jeu pour les enfants, conformément à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.
   2. La consommation non médicale de cannabis sera permise uniquement dans les résidences privées, y compris dans les espaces extérieurs de la maison, ou dans un logement ou sur un balcon d’immeuble à logements multiples, sous réserve des règlements d’immeuble ou du bail de location.
      1. Résidences
         1. Chaque campus pourra décider si les résidences étudiantes seront considérées comme des résidences privées. Si ces résidences sont actuellement sans fumée, le campus peut décider si le cannabis non thérapeutique sera permis. Cette disposition est conforme à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, qui régit l’usage du tabac et du cannabis thérapeutique qu’ils soient fumés ou vapotés.
         2. Les propriétaires privés ont le droit d’imposer l’interdiction de fumer et de vapoter du cannabis dans leur propriété. La Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit de fumer du cannabis dans les espaces communs des immeubles de la même manière qu’elle interdit l’usage du tabac dans ces endroits.
         3. Si une résidence de campus permet la consommation de cannabis non thérapeutique, l’interdiction de fumer ou de vapoter tout type de cannabis (à des fins récréatives et non thérapeutique) sera tout de même imposée dans tous les espaces communs intérieurs, y compris les ascenseurs, halls d’entrée, aires de stationnement, salles de fête ou de divertissement, salles de lavages, salles d’accueil et salles d’exercice.
         4. Tout comme la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis n’interdit pas de fumer ou de vapoter du cannabis dans les espaces communs extérieurs des immeubles à logements multiples, y compris les résidences universitaires et collégiales. Les établissements postsecondaires individuels et les propriétaires privés peuvent demander un avis juridique indépendant pour interdire cette consommation dans ces lieux.
      2. Lieux de travail
         1. En application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les travailleurs, y compris les étudiants participant à des programmes d’apprentissage pratique, n’ont pas le droit de consommer du cannabis dans les endroits constituant un lieu de travail.
         2. Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, une personne qui travaille sans en être capable ou en étant inapte à le faire en toute sécurité peut être considérée comme un danger pour le lieu de travail, pour elle-même ou pour les autres. Les employeurs, les superviseurs et les autres travailleurs doivent régler cette situation dangereuse afin de protéger la santé et la sécurité du milieu de travail.
         3. La politique du campus devrait préciser la manière dont l’établissement interviendra dans le cas où un employé est soupçonné d’être en train de consommer du cannabis ou d’en subir l’effet.
         4. Les campus devraient revoir leurs politiques existantes sur l’usage de substances sur les lieux du travail afin de les harmoniser à la nouvelle loi.
      3. Culture du cannabis
         1. La loi permettra aux adultes de cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis par ménage.
         2. Un campus peut détenir de nombreuses résidences sur ses terrains où la culture du cannabis pourrait être légale. Ainsi, l’administration du campus devra décider si cette culture sera permise dans les chambres de la résidence, et le préciser dans ses politiques sur le cannabis. Les jardins des résidences sont considérés comme des espaces publics.
4. Application
   1. L’usage du cannabis sera légal dans certains espaces restreints sur tous les campus postsecondaires de la province.
   2. Les campus doivent se pencher sur la meilleure manière de former les employés des services de sécurité et des services aux étudiants en ce qui a trait à la nouvelle loi sur le cannabis et aux politiques du campus qui s’y rattachent.
   3. La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée impose des peines pour le vapotage de cannabis dans les lieux où la loi l’interdit (c’est-à-dire, les espaces publics fermés et les lieux de travail, les terrains de jeux pour les enfants, les restaurants extérieurs et les terrasses de bars). Mentionnons entre autres une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 5 000 $ pour les récidives.
5. Vente au détail et distribution
   1. Le cannabis à usage récréatif ne sera vendu que par l’intermédiaire du réseau en ligne de la Société ontarienne du cannabis en date d’octobre 2018. Des établissements privés légaux devraient commencer à vendre du cannabis en 2019, lorsque les exigences prévues par la loi seront en place.