Entente de services entre
L’ORGANISME COMMUNAUTAIRE
et
L’ÉTABLISSEMENT D’ÉTUDES (LE CAMPUS)
Contexte
Le Campus et ses partenaires souhaitent concevoir et offrir des services en santé mentale efficaces et une programmation de sensibilisation à la santé mentale entre le 1er mai 2017 et le 31 mars 2018.
L’Organisme communautaire souhaite concevoir et offrir ces services en collaboration avec le Campus et ses partenaires.
But
Le but de cette entente est d’établir un cadre de travail pour l’offre et la prestation de services par l’Organisme communautaire au Campus et à ses étudiants entre le 1er juin 2017 et le 31 mars 2018.
Conditions
- L’animateur ou l’animatrice en santé mentale travaillera en lien direct avec la direction et le conseiller ou la conseillère des services étudiants à la planification et à la mise en œuvre d’une programmation de sensibilisation à la santé mentale.
- Le Campus s’attend de l’animatrice ou de l’animateur en santé mentale qu’il coordonne et offre le programme, y compris des ateliers et des événements, en collaborant avec des personnes-clés ciblées pour en établir le calendrier en fonction des besoins. En tant que coach en santé mentale, l’animateur ou l’animatrice dirigera les étudiants et les étudiantes athlètes qui s’adresseraient à lui ou à elle vers les ressources indiquées. Le Campus fournira à tous les athlètes et entraîneurs ainsi qu’au reste du personnel du matériel de formation.
- L’animateur ou l’animatrice en santé mentale animera jusqu’à concurrence de quatre formations offertes au personnel et à la population étudiante (en sus des ateliers). Les demandes de formation seront évaluées et approuvées par l’animateur ou l’animatrice et par la direction des services étudiants. Le Campus fournira tout le matériel de formation.
- L’animateur ou l’animatrice en santé mentale animera jusqu’à concurrence de quatre formations « Premiers soins en santé mentale » offertes à la population étudiante et au personnel.
- L’animateur ou l’animatrice en santé mentale organisera et animera des activités d’éducation à la santé mentale deux jours par mois entre la dernière semaine d’août et le mois d’avril (deux jours au total pour décembre et avril). Il ou elle travaillera à la planification de la programmation un jour supplémentaire par mois.
- Avant le 30 juin, l’animateur ou l’animatrice en santé mentale soumettra à la direction des services étudiants du Campus, pour approbation, une programmation d’éducation à la santé mentale s’échelonnant de la dernière semaine d’août jusqu’à la fin du mois d’avril. Pour chaque activité, il ou elle fournira un budget et des détails sur le contenu, le lieu, les partenaires et les ressources nécessaires.
- Le Campus offrira une rétroaction sur la programmation dans un délai raisonnable et travaillera de concert avec l’Organisme communautaire pour faire les modifications nécessaires.
- Le Campus informera l’Organisme communautaire de ses exigences et lui donnera de la rétroaction sur les services fournis, en continu et de façon périodique pendant la durée de cette entente.
- Pendant les mois de mai et juin, l’animateur ou l’animatrice en santé mentale devra concevoir la programmation (pour la période allant de la dernière semaine d’août à la fin du mois d’avril), participer à la conception d’un programme de transition et offrir de la formation au personnel tel que décrit aux articles 3 et 4.
- Le Campus fournira à l’Organisme communautaire un espace de travail, l’équipement de bureau requis et des jetons de stationnement, ainsi que de l’information sur les programmes d’études, les besoins et le fonctionnement du campus.
- Le Campus s’engage à ne pas conclure d’entente-cadre similaire pour des services similaires pendant la durée de la présente, mais est libre de faire appel à d’autres fournisseurs pour des activités ou des communications à l’intention des étudiants dans le domaine de la santé mentale et des dépendances pendant la durée de la présente entente.
- Dans le cadre de la présente, l’Organisme communautaire mandatera une personne pour occuper la fonction d’animateur ou d’animatrice en santé mentale tel que stipulé précédemment. L’Organisme communautaire enverra au Campus une facture mensuelle pour ses services au montant de XX $ par mois. Les fournitures utilisées dans le cadre de la présente et qui auront été approuvées seront facturées mensuellement et postérieurement, sans frais supplémentaires. L’animatrice ou l’animateur en santé mentale sera employé par l’Organisme communautaire et devra se conformer aux politiques et procédures à la fois de l’Organisme communautaire et du Campus.
- L’Organisme communautaire fournira au Campus une copie valide de toute certification requise de la part de l’animateur ou de l’animatrice en santé mentale.
- L’Organisme communautaire est responsable de la supervision de l’animateur ou de l’animatrice en santé mentale. Le Campus rapportera à l’Organisme communautaire tout incident préoccupant afin que ce dernier prenne les dispositions nécessaires.
- L’Organisme communautaire doit utiliser et communiquer les renseignements personnels d’étudiants ou d’étudiantes qu’il reçoit dans le cadre de la présente entente strictement dans le but de fournir des services à ces personnes, et doit protéger de façon sécuritaire ces renseignements conformément aux directives de la direction du Campus.
- L’Organisme communautaire, si le Campus lui en fait la demande, devra faire signer une entente de confidentialité raisonnable à ses employés ou contractuels qui ont accès aux renseignements personnels d’étudiants et d’étudiantes.
- L’Organisme communautaire ne donnera aucun service direct de counseling sur une base continue aux étudiants ou au personnel du Campus, mais dirigera ces personnes vers les ressources internes et externes appropriées.
- L’Organisme communautaire produira une preuve de son assurance responsabilité et, par la présente, dégage le Campus ainsi que ses mandataires, administrateurs, employés et toute autre personne, entreprise, partenariat ou autre entité ou groupe dont le Campus est le responsable légal de toute responsabilité concernant les pertes découlant de quelque manière que ce soit de l’application de la présente entente, des services fournis aux étudiants par la personne contractuelle ou supervisés par cette dernière dans le cadre de son mandat pour l’Organisme communautaire, sur le territoire du campus ou à l’extérieur de celui-ci.
- L’Organisme communautaire indemnise et garantit le Campus ainsi que ses mandataires, administrateurs, employés et toute autre personne, entreprise, partenariat ou autre entité ou groupe dont le Campus est le responsable légal contre toute action, demande d’indemnisation, action en dommage-intérêts, perte, responsabilités et dépens liés au décès, aux lésions corporelles, préjudices personnels ou dommage aux biens liés à l’utilisation par l’Organisme communautaire des locaux du Campus ou des services offerts ou non par le Campus, qui seraient occasionnés en tout ou en partie par une action ou une omission de l’Organisme communautaire ou de ses mandataires, administrateurs, employés et autres invités, licenciés ou concessionnaires ou découlant du manquement au respect de toute modalité ou disposition de la présente entente ou de toute autre entente à laquelle se serait engagé l’Organisme communautaire.
- Cette entente prendra fin le 31 mars 2018, sauf si elle est résiliée avant par les parties.
- L’une ou l’autre des parties peut résilier cette entente en donnant un avis écrit de 60 jours à l’autre partie.
- Ce mémorandum constitue l’intégralité de l’entente convenue entre les parties et prévaut sur toute entente précédente, verbale ou écrite, portant sur le sujet de la présente.