Mesures d’adaptation

Cette section de la trousse d’outils a pour but de fournir à la communauté universitaire des informations succinctes sur les mesures d’adaptation, de mieux comprendre le processus pour les étudiants-es et d’être mieux à même de les aiguiller et de les guider dans ce processus.

Principes des mesures d’adaptation

Les mesures d’adaptation sont des moyens de supprimer ou de réduire les obstacles qui empêchent les étudiants-es en situation de handicap de participer pleinement à la vie du campus. Une fois qu’ils ont identifié les besoins d’un-e étudiant-e liés à son handicap, les établissements d’enseignement postsecondaire ont l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins de l’étudiant-e jusqu’à ce qu’il n’en résulte pas une contrainte excessive. Cette obligation n’est pas une obligation morale mais plutôt une obligation légale. En Ontario, elle est fondée sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, que les établissements d’enseignement postsecondaire sont tenus de respecter.

Les mesures d’adaptation reposent sur trois principes clés :

[ 1 ] Respect de la dignité

Les étudiants-es en situation de handicap ont le droit de recevoir des services dans le respect de leur dignité. La dignité humaine est un concept complexe qui implique l’estime de soi, l’intégrité physique et psychologique et l’autonomisation. Les mesures d’adaptation qui ne respectent pas la dignité des étudiants-es comprennent celles qui marginalisent, stigmatisent ou dévalorisent l’étudiant-e. Ce principe devrait inclure des considérations sur la manière dont la mesure d’adaptation est fournie et sur la participation de l’étudiant-e à ce processus. Par exemple, il ne serait pas acceptable qu’un-e étudiant-e dispose de plus de temps pour passer l’examen, mais que la salle où il ou elle passe l’examen soit la salle de rangement du concierge.

[ 2 ] L’individualisation

Les étudiants-es en situation de handicap sont des individus uniques, avec des besoins et des situations différents. Par conséquent, les mesures d’adaptation doivent être envisagées individuellement pour chaque étudiant-e au fur et à mesure de l’identification de ses besoins. Cela signifie également que les approches globales des mesures d’adaptation qui utilisent la catégorie de handicap de l’étudiant-e ou des généralisations sur le handicap ne sont ni appropriées ni acceptables. Par exemple, il serait inacceptable de fournir à tous les étudiants-es malvoyants-es des copies en braille, car certains étudiants-s malvoyants-es ne lisent pas le braille et ont plutôt besoin d’une police de caractères plus grande.

[ 3 ] Intégration et pleine participation

Dans la mesure du possible, l’idéal est que les mesures d’adaptation permettent aux étudiants-es en situation de handicap de bénéficier de services ou de s’engager dans l’environnement d’apprentissage de la même manière que leurs pairs qui ne sont pas en situation de handicap, afin de favoriser leur pleine participation. Cela signifie que les mesures d’adaptation ne doivent pas séparer les étudiants-es qui les utilisent de ceux qui ne les utilisent pas. Par exemple, il ne serait pas acceptable d’avoir une entrée accessible à l’arrière d’un bâtiment qui oblige les étudiants-es en fauteuil roulant à passer par la cuisine alors que les étudiants-es qui ne sont pas en situation de handicap peuvent entrer par le hall d’entrée.

Les mesures d’adaptation ne sont pas des propositions « tout ou rien ». On peut plutôt les imaginer comme un continuum. À l’extrémité de ce continuum se trouveraient les mesures d’adaptation les plus appropriées, qui répondent aux besoins de l’étudiant-e, respectent sa dignité, sont personnalisées et encouragent sa pleine participation. Les mesures d’adaptation alternatives qui sont moins idéales se trouveraient à l’autre bout du continuum et pourraient même être mises en œuvre comme solutions provisoires jusqu’à ce que la mesure d’adaptation la plus appropriée puisse être mise en œuvre. La Commission ontarienne des droits de la personne déclare qu’il faut atteindre la mesure d’adaptation placée au plus haut degré du continuum, à moins qu’il ne s’agisse d’une contrainte excessive.

Exemple de cas

Nabil, un étudiant dyslexique ^[1] Dans ce cas, Nabil préfère un langage centré sur l’identité lorsqu’il évoque sa dyslexie qui fréquente votre centre d’écriture, demande comme mesure d’adaptation que les ressources du centre d’écriture soient fournies avec une police de caractère différente et avec plus de repères visuels. Pendant que ces ressources sont préparées, votre centre d’écriture offre à Nabil le soutien d’un membre du personnel dévoué qui peut l’aider à rédiger sa dissertation en lui présentant les informations verbalement lors d’un entretien individuel.

Composante procédurale

L’obligation procédurale de prendre des mesures d’adaptation implique de procéder à une évaluation individualisée des besoins de l’étudiant-e. Dans un environnement post-secondaire, cela signifie que l’établissement est tenu d’obtenir toutes les informations pertinentes concernant la demande de mesures d’adaptation de l’étudiant-e. Tous les établissements d’enseignement post-secondaire de l’Ontario disposent d’un bureau centralisé qui facilite ces demandes. Les évaluations sont réalisées par le biais d’un dialogue entre l’étudiant-e et le personnel des bureaux de mesures d’adaptation, et peuvent également inclure la collecte et l’évaluation de documents médicaux justificatifs. Dans la plupart des cas, l’obligation procédurale de prendre des mesures d’adaptation est déclenchée par une demande expresse de mesures d’adaptation de la part d’un individu. Le fait que l’établissement postsecondaire n’ait pas réfléchi ou considéré la demande de mesures d’adaptation, y compris les mesures qui pourraient être prises le cas échéant, constituerait un manquement à l’obligation procédurale de prendre des mesures d’adaptation.

Composante réelle

L’obligation réelle de prendre des mesures d’adaptation consiste à déterminer le caractère approprié ou raisonnable des mesures d’adaptation proposées, ainsi que les raisons de ne pas fournir les mesures d’adaptation, y compris la preuve d’une contrainte excessive. Dans l’environnement post-secondaire, l’établissement confère au bureau des mesures d’adaptation le pouvoir de faire respecter l’obligation réelle de prendre des mesures d’adaptation. Par conséquent, c’est le bureau des mesures d’adaptation qui conçoit le plan de mesures d’adaptation.